Pourquoi est-on passé de l'ancienne à la nouvelle définition du défaut ?

Le paysage financier européen a connu une évolution significative avec l'introduction de la "Nouvelle Définition du Défaut" (NDoD), un projet réglementaire initié en début d'année 2019 à la demande de la Banque Centrale Européenne (BCE). Cette transition majeure a été motivée par plusieurs facteurs clés visant à renforcer la stabilité financière et à harmoniser les pratiques au sein des institutions financières de la zone euro.

L'Ancienne définition : Une ambiguïté déroutante

L'ancienne définition du défaut était caractérisée par une certaine ambiguïté. Elle laissait place à une interprétation variable entre les établissements financiers. Cette variabilité a engendré des divergences considérables dans la manière dont les banques évaluaient les cas de défaut. Chaque institution avait ses propres critères pour déterminer si une obligation de crédit pouvait être qualifiée de "défaut". Cette absence de cohérence dans la définition du défaut a soulevé des préoccupations quant à la comparabilité des bilans .

La Nouvelle définition : Des critères précis et des directives détaillées

La NDoD a été conçue pour remédier à ces lacunes. Elle apporte des critères plus précis et des directives détaillées pour l'identification, la comptabilisation et le traitement des situations de défaut. Ces critères visent à établir une convergence des pratiques entre les institutions financières et à clarifier les attentes des régulateurs.

Harmonisation et comparabilité : Un objectif central

L'objectif central de la NDoD était d'harmoniser les pratiques des institutions financières. En favorisant la comparabilité des exigences en matière de fonds propres entre les banques, elle simplifie la surveillance transfrontalière. Cette harmonisation est essentielle pour renforcer la stabilité financière dans un environnement financier de plus en plus interconnecté.

Répercussions sur les banques : Adaptation nécessaire

Les banques, en particulier celles qui utilisent l'approche par notation interne (IRB), ont dû adapter leurs processus et leurs systèmes pour se conformer à la nouvelle définition. Cette transition a eu des répercussions significatives sur leurs paramètres de risque internes et sur les exigences en fonds propres. Les institutions financières se sont investies dans la mise à jour de leurs systèmes et la formation de leur personnel pour garantir une conformité adéquate.

Gouvernance et conformité : Des impératifs

La nouvelle réglementation a exigé une gouvernance claire et cohérente dans la mise en œuvre de la NDoD. Les banques ont documenté et suivi de près leurs politiques de conformité pour garantir une application rigoureuse des nouvelles directives.

Calendrier de Transition : 1er Janvier 2021

Le délai de mise en vigueur de la NDOD était le 1er janvier 2021, marquant une étape majeure dans l'histoire de la réglementation financière européenne.